Condensation gaz ou fioul

• 15 % de crédit d'impôt pour les résidences principales achevées
  depuis plus de 2 ans

Énergie solaire

• 50 % de crédit d'impôt pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans

Chauffe-eau thermodynamiques

• 40% de crédit d'impôt

Pompes à chaleur (sauf air/air)  et chaudières bois

• Chaudière bois (1) : 25 ou 40 %
  25% pour les résidences principales neuves ou en construction et de 25 ou 40% (2) pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans
• Pompe à chaleur aérothermique (3) : 25 %
• Pompe à chaleur géothermique (4) : 40 %
  pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans
  

Régulations

• Régulations programmables : 25 %
  pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans
  
  (1) ou autres biomasses jusqu’à 300 kW, rendement de 80% et plus (y compris systèmes de stockage comme les ballons tampon
  (2) en remplacement des chaudières bois existantes
  (3) pour les PAC avec un COP minimum de 3,4
  (4) pour les PAC avec un COP de minimum de 3,4 y compris le coût de la pose incluant des échangeurs souterrains
  
  
  

Qui bénéficie de l’éco prêt ?

• Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, éventuellement en copropriété. Le logement en question est un logement individuel ou collectif.
• Le prêt est accordé sans condition de ressources.
• Le logement est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
• Pour l'option "performance énergétique globale », le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
• Un seul éco-prêt à taux zéro est attribué par logement.

Pour quels travaux ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, 2 options sont possibles :

• Vous souhaitez mettre en oeuvre un « bouquet de travaux »
• Vous souhaitez améliorer la performance énergétique globale du logement
  
  

1.    Le bouquet de travaux

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Il doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

• isolation performante de la toiture
• isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

2.    L’amélioration de la performance énergétique globale de l’habitation

Plutôt que de composer le bouquet de travaux, on peut réaliser une étude thermique qui permet de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas. En fonction de la performance atteinte, on peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Si le logement consomme avant travaux plus de 180 kWh/m2 et par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 150 kWh/m2 et par an. Si le logement consomme avant travaux moins de 180 kWh/m2 et par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 80 kWh/m2 et par an.

Montant et durée

L’eco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

• Si le bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
• Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum.

La durée de remboursement est de 10 ans. A la demande, cette durée peut être réduite à 3 ans. La banque peut aussi proposer de porter cette durée à 15 ans.

Marche à suivre

• Faire un ou des devis pour les travaux envisagés et remplir
• le formulaire type "devis" correspondant à l'option choisie: bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale.
• S’adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.
• Une fois le prêt accordé, on a deux ans pour faire réaliser les travaux.
• A l'issu des travaux, fournir à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.
  
  

Les primes pour le solaire

Les aides régionales et locales pour les installations solaires

• Pour connaître dans le détail les aides allouées par les régions et les collectivités en 2009 pour les installations solaires (en complément du crédit d'impôt de 50%), vous avez à disposition un tableau récapitulatif des aides locales et régionales 2009.

L'ADEME

• " Economies d'énergie. Faisons vite, ça chauffe " : l'ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) mène une vaste campagne de mobilisation pour inciter le grand public à la maîtrise de l'énergie et le sensibiliser aux dérèglements climatiques engendrés par les émissions de gaz à effet de serre. La campagne met l'accent sur les nouveaux taux des crédits d'impôt qui visent à faciliter la prise de décision d'investissements lourds en faveur des économies d'énergie.

Les subventions de l’ANAH

Dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration dans les logements locatifs privés.

Les subventions des caisses de retraite

Retraités du régime général de la Sécurité Sociale, locataires ou petits propriétaires, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions de revenus, de subventions destinées aux travaux d’adaptation ou de rénovation. Renseignez-vous auprès de votre Caisse de retraite ou directement au centre PACT de votre Département.